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Droit Administratif

TMA opère dans les domaines les plus divers du Droit Public avec une longue expérience, renforcée par des formations spécifiques et des mises à jour régulières, la gestion et la participation à d’innombrables dossiers et projets, ainsi qu’à des procédures administratives de marchés publics, d’octroi de permis et de planification, y compris une aide à la prise de décision concernant l’Administration Publique.

TMA représente et travaille avec des établissements publics, tels que des administrations d’État, des municipalités et des organismes publics, ainsi qu’avec des établissements privés, des personnes physiques et morales, qui occupent des postes importants dans les domaines des marchés publics, du bâtiment et des travaux publics, de la promotion immobilière, des projets d’infrastructures touristiques, commerciales et médico-hospitalières, de l’aménagement du territoire et de l’architecture, de l’exploitation des ressources naturelles et de la distribution de carburants, ainsi qu’avec des fonds d’investissement immobilier.

Dans le domaine du droit administratif général, TMA propose des services, notamment, dans les domaines suivants :

  • Les marchés publics, et en particulier dans les domaines du BTP, de l’achat de biens mobiliers et de services en assistant les entités publiques contractantes (organisation de la procédure administrative, préparation des dossiers d’appel d’offres, gestion des dossiers de procédure et aide à la décision) ainsi que les entreprises candidates et contractées (appui à l’rganisation des propositions, suivi de la procédure et des négociations, suivi de l’exécution des contrats et représentation en justice dans le cadre de litiges) ;
  • Responsabilité civile non contractuelle des organismes de droit public ;
  • Expropriations et création de servitudes, en phases précontentieuse et contentieuses;
  • Domaine public (concessions d’exploitation et droits d’utilisation privée, en particulier dans les domaines publics de l’eau et miniers, ressources géologiques);
  • La fonction publique.
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